Assurance dommages ouvrage pour promoteur

Vous pouvez effectuer d’importantes épargnes sur votre assurance promoteur avec notre contrat d’assurance dommage-ouvrage promoteur. Vous allez ainsi réaliser des économies et également assurer votre projet de construction immobilière.

Vous souhaitez sûrement effectuer des économies et épargnes sur votre contrat d’assurance construction que ce soit pour votre assurance dommage-ouvrage, CNR, GFA, ou RCMO.

Nous mettront à votre disposition ci-dessous les informations requises sur les assurances obligatoires pour un promoteur.

assurances obligatoires pour un promoteur immobilier

Quelles sont les assurances obligatoires pour un promoteur immobilier ?

Un promoteur immobilier est un professionnel qui appartient au domaine de la construction immobilière.

Dans ce sens, un promoteur immobilier (maître d’ouvrage) est chargé de l’exécution pour le compte des futurs acquéreurs.

SOMAIRE

Cependant, et suite aux articles L. 241-1 à L. 242-1 du Code des Assurances, une promotion immobilière pour une maison ou un immeuble (un ouvrage) met le maître d’ouvrage dans l’obligation de souscrire une assurance dommage-ouvrage et pour lui et pour les acquéreurs.

De ce fait, toute personne qui agit contre les dispositions de ces articles sera sanctionnée d’un emprisonnement de 6 mois et/ou d’une amende de 75 000 euros.

L’assurance dommages-ouvrage est une couverture qui assure le financement des travaux de réparation relatifs aux vices et désordres pris en charge par la garantie décennale et ce sans avoir à rechercher les responsabilités des acteurs.

Ainsi, les propriétaires successifs ainsi que le promoteur seront pris en charge tout au long des 10 années qui suivent la date de livraison de l’ouvrage.

En conséquences, l’indemnisation du maître d’ouvrage sera rapide et sans avoir à attendre une décision de la justice pour trancher les responsabilités entre les différents intervenants.

Définition de la garantie constructeur non-réalisateur

La garantie constructeur non réalisateur est une garantie qui vient compléter l’assurance dommages-ouvrage. En effet, celle-ci permet de couvrir la responsabilité civile décennale des constructeurs non-réalisateurs d’opérations de construction.

Quelles sont les conditions à nécessaires pour pouvoir souscrire à une garantie constructeur non-réalisateur ?

Afin de pouvoir souscrire à cette garantie, certaines conditions doivent être valides notamment :

conditions à nécessaires pour pouvoir souscrire à une garantie constructeur non-réalisateur
les documents requis pour assurance dommage ouvrage

Quels sont les documents requis ?

Les documents nécessaires sont comme suit :

Somme toute, nous accompagnons les promoteurs immobiliers en leur apportant des solutions d’assurance dommage-ouvrage adéquates à leur projet de construction que ce soit pour un immeuble collectif, des locaux commerciaux, des maisons groupées ou en bande…

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Vous pouvez nous joindre par téléphone ou nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous :

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